Traité de coopération judiciaire multilatéral de l'Entente Pyréenne

Leslou

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Traité de coopération judiciaire multilatéral de l'Entente Pyréenne

Fortes de leur volonté de s'unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre leurs peuples, composant L'Entente Pyrénéenne
Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de leurs provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre leurs peuples,

Les Hautes Parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ont décidé et ratifié le traité suivant:

Article I - Des dispositions préalables

1. Les Hautes Parties Contractantes de l'Entente Pyrénéenne reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des provinces de l'Entente Pyrénéenne, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du délit.

3. Toute infraction commise dans une des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice de l'Entente Pyrénéenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par une autre Cour de cette alliance.

Article II - De la procédure judiciaire à adopter

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux de l'Entente Pyrénéenne sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes de la province requérante.

4. a Le Conseil Juridique de l'Entente Pyrénéenne assurera le suivi des procédures et se fera le lien entre les procureurs et les juges des provinces signataires pour la transmission des actes demandés.

Article III- Des Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne.

2. Les membres de chacun des conseils des Hautes Parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est multilatéral et est ouvert à l'adhésion d'une tierce partie selon les modalités d'admission de l'Article XVIII de L'Entente Pyrénéenne.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement de chacune des parties signataires selon l'article XXIII de l'Entente Pyrénéenne.

Ratifié en la Castel de Pau, le onzième jour du mois de mai de l’An mille quatre cent cinquante sept, après validation par les hautes autorités des provinces concernées.

Pour le Comté de Béarn :
Sa Grandeur Valère d'Arezac, dict Varden, Comte du Béarn, Vicomte de la Ferté sur Aube
Eugénie de Varenne, dicte Ingénue, Chancelière de Béarn

Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur Antoine Leroy d’Arbalture, dict Antoineleroy, Comte d’Armagnac et de Comminges, Seigneur de Bonas.

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Natale Adriano Dario d’Ibelin, dict Natale, Comte de Toulouse, Seigneur de Sainte-Maxime

Alzarus Hauteclair, dict Alzarus, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier de Toulouse.